Conditions générales de ventes et de services
Cette rubrique répondra à toutes vos questions à propos de notre Boutique Broderie Machine, si toutefois vous ne trouvez pas votre réponse contactez-nous.
1/ Objet :
Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre l’entreprise Crea-pole.com, opérateur du site Internet www.broderiemachine.com et de sa partie boutique (http://boutique.broderiemachine.com) et un acheteur dans le cadre d'un système de vente à distance.
2/ Offre :
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur.
Les commandes sont confirmées par courrier électronique. L'e-mail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et/ou Hors Taxes (H.T.), ainsi que le montant des frais de port.
3/ Prix et taxes :
La facturation s'effectue en Euros.
Pour toutes les ventes expédiées dans l'Union Européenne (CEE), c'est la TVA du pays de départ qui s’applique soit 19,6% du tarif hors taxes et hors frais d'expédition.
Pour tous les autres pays, y compris les DOM-TOM, c’est le prix hors taxes qui est appliqué. Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises.
Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.
4/ Frais de port :
Les frais d'envoi sont ajoutés au montant de votre commande.
France métropolitaine :
- Commande supérieure à 99,99 € d'achats :
OFFERTS ;
- Commande inférieure à 99,99 € d'achats :
7,00 € ;
- Livraison en Colissimo Recommandé :
15€ (choisir option Colissimo).
Communauté Economique Européenne (CEE), Suisse, Dom-Tom :
- Frais de port :
15,00 €
Autres pays : sur demande.
Suivi de votre commande :
Le jour de l’expédition de votre commande, vous êtes aussitôt informé par e-mail du numéro de colis qui vous permet le suivi sur le site de La Poste (pour les envoies en Colissimo uniquement).
5/ Paiement :
Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire, ou carte de crédit  (100% Sécurisé avec SSL) sous réserve d'encaissement définitif. La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.
6/ Délai de livraison :
Délai d’expédition : 1 à 2 jours pour les produits en stock et jusqu’à 15 jours pour les produits sur commande à compter de la réception du règlement de commande (hors délais de livraison postale, week-end et jours fériés). Néanmoins Crea-pole.com ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste ou de la douane.

7/ Non conformité :
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi), Crea-pole.com s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par e-mail dans les 7 jours qui suivent la réception du colis.

8/ Dommages durant le transport :
Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un e-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.

9/ Garanties et service après-vente :
Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par e-mail dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement,  Crea-pole.com s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. Crea-pole.com n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.

10/ Délai de rétraction :
Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur).
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à Crea-pole.com 58, rue de Redon 44460 Avessac, France, par poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction,  Crea-pole.com s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

11/ Informations nominatives. Confidentialité :
En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par e-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.

Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.

Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

12/ Service clients :
Crea-pole.com s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français par email : boutique@broderiemachine.com.
13/ Loi applicable :
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
14/ Règlement des litiges :
Crea-pole.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.
15/ Informations légales (en cours de changement) :
Crea-pole.com
491598504 RCS SAINT-NAZAIRE
74460 Marnaz
France

Email : boutique@broderiemachine.com